Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2954 - Règlement sur les appareils à combustible solide

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Le comité exécutif peut, afin de préserver la qualité de l’air sur le territoire de la ville, édicter une ordonnance qui a pour objet d’établir toute restriction à l’utilisation d’un appareil à combustible solide, pour la durée et selon les modalités qu’il détermine, compte tenu de la situation.
2021, R.V.Q. 2954, a. 5; 2023, R.V.Q. 3225, a. 7.
5.Il est interdit d’utiliser tout appareil de chauffage à combustible solide lorsqu’un avertissement de smog est émis à l’égard d’une région qui inclut tout ou partie du territoire de la ville de Québec.
Le présent article ne s’applique pas aux appareils suivants :
1°un appareil construit pour servir essentiellement à la cuisson des aliments plutôt qu’au chauffage;
2°un évaporateur acéricole.
2021, R.V.Q. 2954, a. 5.
5.Il est interdit d’utiliser tout appareil de chauffage à combustible solide lorsqu’un avertissement de smog est émis à l’égard d’une région qui inclut tout ou partie du territoire de la ville de Québec.
Le présent article ne s’applique pas aux appareils suivants :
1°un appareil construit pour servir essentiellement à la cuisson des aliments plutôt qu’au chauffage;
2°un évaporateur acéricole.
2021, R.V.Q. 2954, a. 5.
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